L’installation d’une antenne-relais, un processus qui dure de 2 à 3 ans et reste très encadré par la réglementation.
Chaque projet d’antenne-relais doit remplir, dans le réseau SFR, des objectifs précis de couverture radio. L’emplacement choisi pour l’antenne-relais dépend des objectifs radios. Il tient compte également du contexte local au plan politique et social.
Chaque projet doit réunir l’accord du propriétaire de l’emplacement, qui peut être un bailleur public ou privé, ainsi que plusieurs autorisations administratives :
- Autorisation d’émettre de l’Agence Nationale des Fréquences
- Autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)
- Avis spécifiques en fonction de l’emplacement (Architectes des Bâtiments de France…).
Source : Fédération Française des Télécoms
En 2004, en plus des obligations réglementaires, l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles élaborent un Guide des relations entre opérateurs et communes, actualisé en 2007.
Ce Guide est appliqué par SFR dans toutes les communes de France pour chaque installation d’une nouvelle antenne-relais et pour chaque modification substantielle d’antenne-relais (ajout de la 4G par exemple). Il prévoit notamment la remise d’un dossier d’information au maire, les modalités de financement des mesures de l’exposition (maintenant supplantées par le dispositif piloté par l’Agence nationale des fréquences) ou encore l’intégration paysagère des nouvelles antennes-relais.
Pour en savoir plus
Lire la circulaire du 16 octobre 2001
Lire le Guide des relations entre opérateurs et communes
Lire le mémento du Guide des relations entre opérateurs et communes
Lire la politique d’intégration paysagère
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