La décision ARCEP n° 2013-0004 impose à chaque opérateur fixe ayant plus de 100 000 abonnés résidentiels sur une configuration d’accès donnée (réseau téléphonique commuté, xDSL, fibre optique terminaison coaxiale, fibre optique jusqu’à l’abonné…) de faire réaliser des mesures de qualité du service téléphonique par un prestataire externe, indépendant de chacun des opérateurs, et d’en publier les résultats chaque semestre sur son site internet.
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