Madame, Monsieur,
SFR a publié le 17 juillet 2017 son offre d’accès aux lignes de communications à très haut débit en fibre optique en zones très denses (ou Offre ZTD) version 3.1, dans le respect des décisions Arcep n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 et n° 2015-0776 du 2 juillet 2015.
Conformément au cadre réglementaire, une consultation des opérateurs figurant sur la liste1 établie par l’Arcep est effectuée par SFR préalablement à ses nouvelles campagnes de déploiement de câblages FTTH.
SFR propose aux opérateurs de devenir co-investisseur ab initio et de manifester le souhait de bénéficier, le cas échéant, d’une fibre dédiée2 ou d’un espace permettant d’installer un compartiment opérateur, pour chaque commune considérée et pour la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.
La consultation est régie par les documents suivants :
- le présent courrier de transmission de la Consultation ;
- un nouveau Formulaire d’adhésion aux conditions de Co-investissement du Câblage FTTH déployé par SFR (ci-joint) ;
- le Contrat d’accès aux Lignes FTTH SFR en Zone Très Dense (version 3.1) ci-après dénommé le « Contrat » ;
- le cas échéant, le modèle de garantie bancaire à première demande.
Ce plafond s’applique pour la durée d’engagement de Co-Investissement et concerne l’accès aux nouveaux Câblages FTTH équipés3 par SFR dans le cadre de la Consultation.
Si vous êtes intéressés par un Co-investissement ab initio sur une ou plusieurs communes dans lepérimètre de cette consultation, nous vous prions de nous faire connaître votre intérêt au plus tard lemardi 7 novembre 2017, en nous retournant le Formulaire d’Adhésion à l’offre de Co-investissementci-joint, accompagné du Contrat signé, par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de laposte faisant foi, ou par remise en main propre contre décharge, en cochant pour chaque communeconcernée la case « Co-Investissement : oui » et en précisant votre souhait d’avoir accès à :
- Une Fibre Partagée
- Une Fibre Dédiée (hors PM Extérieurs)
- Un espace permettant d’installer un Compartiment Opérateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre adhésion à l’offre de Co-investissement de SFR pourles nouveaux Câblages FTTH équipés en fibre optique par SFR vous engage, le cas échéant, à lafourniture d’une garantie financière prévue au Contrat.
La période d’engagement, pour chaque commune choisie, prendra effet au 01/11/2017 et trouverason terme le 31/10/2018.
Le dossier [Formulaire d’adhésion ci-joint et Contrat version 3.1 signés] devra être retourné dûmentcomplété et signé à l’adresse suivante :
Société Française du Radiotéléphone
Secrétariat Général
A l’attention de Jean-Philippe CASANOVA
Responsable Partenariats Très Haut Débit
Altice Campus – Bâtiment Sud
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
La Plaine Saint-Denis le 29/09/2017
Pour SFR
M Eric PRADEAU
1 -Annexe à la décision n° 2017-0549 prise par l’Arcep le 11 mai 2017
2 -A l’exception des Points de Mutualisation Extérieurs
3 -Il s’agit des PM faisant l’objet d’un avis de mise à disposition par SFR entre le 01/11/2017 et le 31/10/2018
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